Intervention de Christian Paul

Il est évident que cet article 38 est essentiel. Il permettra de conduire un certain nombre d'expérimentations, comme cela a été rappelé par nos collègues. J'ai, bien sûr, lu comme vous les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes. J'appelle tout de même votre attention sur le fait qu'il y a, certes, des gisements d'économies en matière de transports, que ce soit au niveau de la direction des centres hospitaliers ou des différentes consultations, mais il existe aussi des besoins non satisfaits, aujourd'hui, en termes de remboursement. Nous devrons, à l'avenir, trouver un équilibre.

L'amendement n'a, quant à lui, pas une portée aussi générale. Il vise, tout simplement, à ce que ces appels d'offres ne se traduisent pas par une hyperconcentration des transports sanitaires. Quand cela est possible, ce qui doit être le cas dans la plupart des départements français, les appels d'offres doivent pouvoir être organisés à un niveau infradépartemental grâce à un système d'allotissement. Les conseils généraux y font, d'ailleurs, souvent appel dans le domaine des transports scolaires. Il convient, en effet, d'éviter que les grandes entreprises nationales de transports ne s'emparent de ces marchés, privant ainsi de ressources conséquentes un maillage extrêmement important d'entreprises de transport telles que les compagnies de taxis, d'ambulances, de VSL, entre autres.

Tel est le sens de cet amendement.