Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 38, amendement 453
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
La volonté d'éviter que la procédure que nous proposons n'aboutisse à une concentration de l'offre de transport qui viendrait à écarter les petites sociétés locales est évidemment une préoccupation que nous partageons. D'une certaine façon, le fait de déterminer des appels d'offres au niveau infradépartemental permettra, indépendamment de cet objectif, de mieux prendre en compte les spécificités des réalités locales.
(L'amendement n° 453 est adopté.)
