Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 38, amendement 360
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Rédactionnel.
(L'amendement n° 360 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 38, amendé, est adopté.)
