Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 38, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Rédactionnel.

(L'amendement n° 360 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 38, amendé, est adopté.)

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