Intervention de Christian Paul

Cet amendement, comme l'a d'ailleurs précisé Mme Poletti, porte sur la prise en charge des frais de transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce et dans les centres médico-psycho-pédagogiques. Vous l'avez rappelé, la loi existe et vous n'appelez pas à son changement, d'où votre demande de rapport. Le taux de remboursement est de 100 % pour les enfants en ALD et de 65 % pour les autres. Je ne vous donne pas tort sur le fond, madame Poletti, mais notre commission a rejeté l'amendement puisque la législation en vigueur est aujourd'hui jugée satisfaisante. Il manque néanmoins probablement un décret. Donc, même si elle a donné un avis défavorable à cet amendement, la commission souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. En effet, notre objectif est de répondre au mieux aux besoins de ces enfants, de ces adolescents et de leurs parents. Si un texte réglementaire est de nature à parfaire l'accompagnement en matière de transport de ces familles, nous y serons évidemment favorables. J'ajouterai que recourir à un rapport risque d'être trop long. Je suis, par conséquent, comme vous, soucieux d'entendre le Gouvernement.