Intervention de Olivier Véran

L'article 39 du PLFSS vise à améliorer l'organisation et la coordination des soins en secteur ambulatoire, en s'appuyant sur la médecine ambulatoire, par une valorisation des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels, notamment ceux qui sont structurés en équipes territoriales.

En plus de la rémunération à l'acte, il est proposé aux équipes qui le souhaitent de négocier une forme de rémunération spécifique qui serait versée selon plusieurs critères, notamment des critères quantitatifs, comme l'importance de la patientèle ou le nombre de professionnels composant l'équipe. Seraient également pris en compte les critères de service rendu et une évaluation de l'amélioration de la santé publique.

Cet article correspond à la volonté de nombreux professionnels libéraux de santé d'avoir des incitations financières à côté de la rémunération à l'acte pour développer l'organisation et la coordination des soins et, éventuellement aussi, nous le verrons lors de l'examen des amendements, la continuité des soins.