Intervention de Jean-Pierre Door

C'est un sujet important. Comme c'est souligné dans le rapport de M. Paul, il y a déjà eu des expérimentations de ces nouveaux modes de rémunération, et les représentants du corps médical sont tout à fait favorables à de nouvelles formes de rémunération qui ne soient pas uniquement le paiement à l'acte que l'on connaît depuis des dizaines d'années.

Ces expérimentations allaient dans le bon sens. Elles ont d'ailleurs été réalisées sur plusieurs maisons de santé, plusieurs pôles, plusieurs régions. On a également mis en place depuis deux ans des SISA, structures interprofessionnelles de soins ambulatoires, qui donnent un statut fiscal, un statut juridique et même un statut d'enseignement, ce qui permet aux médecins enseignants de recevoir des étudiants. La coopération entre les professionnels de santé est fondamentale, ce qui permet de beaucoup mieux prendre en charge les patients, surtout en ALD. Les rémunérations doivent donc être au forfait, dans le cadre de la coordination et du parcours de soins.

Il y a simplement quelque chose qui me trouble, et je ne suis pas sûr que vous ayez encore l'aval des représentants médicaux, que ce soient les syndicats ou les autres, c'est le forfait à la capitation. Capitation, pour le vieux professionnel que je suis, c'est un mot que l'on n'appréciait guère car il rappelle de mauvais souvenirs dans d'autres pays. Ce n'était pas du tout le mode de médecine à la française.