Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 39, amendements 404 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur l'article 39, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 404 et 529 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 404 .

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