Intervention de Marisol Touraine

Je suis favorable à ces amendements qui vont dans le sens du projet du Gouvernement.

Quelques mots sur ce que nous voulons faire avec l'article 39. Sous des dehors peut-être un peu techniques ou difficiles d'approche, cet article représente un changement majeur d'orientation. Nous devrons aller plus loin, mais c'est la première fois que nous envisageons très concrètement de rémunérer un travail en équipe et non plus exclusivement le travail individuel de chaque professionnel. Nous amorçons un changement structurel dans l'organisation des soins de proximité, qui appellera d'autres mesures, et qui devra faire l'objet de concertations avec l'ensemble des professionnels.

Que ce soit en raison de l'évolution des pathologies ou de celle des modes d'exercice des professionnels, de plus en plus de jeunes ne veulent plus de l'exercice traditionnel que les générations qui les ont précédés considéraient comme la seule voie, c'est-à-dire un exercice isolé dans un cabinet individuel. Ils souhaitent avoir des échanges en équipe, avec d'autres professionnels de santé, d'autres médecins, et aussi des structures extérieures au cabinet, par exemple des établissements de santé, des hôpitaux, des cliniques ou des centres de santé.

Le mode de rémunération tel qu'il existe aujourd'hui, à l'acte, ne favorise pas cette mise en commun, cette coordination.

L'objectif que nous poursuivons avec cet article, c'est donc bien de faire émerger des modalités de rémunération complémentaires qui pourront favoriser la coordination et le travail en équipe ainsi que la mise en place de modes d'accompagnement et de soins qui porteront davantage sur la prévention, l'accompagnement thérapeutique et l'éducation thérapeutique et ne seront pas exclusivement un soin ponctuel à un moment donné. La nécessité de prendre en charge de plus en plus des maladies chroniques oblige évidemment à concevoir le suivi à la fois dans la durée et dans la diversité des interventions.

Un contrat pourra déterminer les modalités de calcul de la rémunération d'équipe et les engagements que devront prendre les structures, qu'il s'agisse de maisons de santé ou de centres de santé, pour en bénéficier. Il sera proposé conjointement par l'agence régionale de santé et par l'organisme local d'assurance maladie.

C'est bien l'équipe qui percevra la rémunération forfaitaire complémentaire, calculée en fonction d'indicateurs de santé publique qui seront définis, en contrepartie de son engagement à s'organiser de manière à proposer aux patients des services précis. J'insiste sur le fait que nous n'allons pas rémunérer des réunions, nous n'allons pas payer simplement parce que des professionnels se seront mis autour d'une table pour discuter d'une organisation. Nous allons rémunérer une amélioration du service apporté aux patients, ou une augmentation du nombre de services.

Les forfaits susceptibles d'être versés à ces équipes, qui devront être formellement structurées, pourront être proches de ceux qui ont été versés lors des expérimentations aux nouveaux modes de rémunération mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, qui n'avaient pas donné lieu à généralisation. Ces rémunérations étaient d'environ 50 000 euros par équipe et c'est la perspective dans laquelle nous nous situons.

Les amendements du rapporteur et de M. Véran visent à compléter cette proposition. Dans la mesure où il s'agit de préciser l'un des objectifs du travail en équipe, la continuité des soins, nous y sommes évidemment favorables.