Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 39, amendements 404 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Je suis en parfaite harmonie avec M. Paul, et je salue le lancement de ces expérimentations qui visent à dépasser le paiement à l'acte et la prise en charge cloisonnée du patient, pour aller vers la rémunération d'un service médical rendu dans la continuité et l'interdisciplinarité. Cela marque l'engagement d'une réforme structurelle forte. J'ai entendu certains de nos collègues de l'opposition s'exclamer qu'ils ne voyaient pas où allait ce PLFSS. Voilà l'une des réponses apportées par ce projet : le développement d'un type d'exercice dont je suis persuadé qu'il deviendra fortement attractif pour les jeunes praticiens.

Il me semble, madame la ministre, qu'une autre dimension devrait entrer dans le champ des expérimentations de ces nouvelles rémunérations de la coopération entre professionnels de santé. Ces professionnels peuvent aussi agir en coopération, mais sans unité de lieu. Il conviendrait donc de réfléchir à un outil informatique de transmission de données numérisées adapté à leurs besoins et usages. Ce pourrait être le cadre pour un renouvellement du dossier médical, personnel et partagé.

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