Intervention de Bernard Accoyer

En lisant la disposition, en écoutant les déclarations du Gouvernement, celles des rapporteurs, j'ai le sentiment que l'on est en train, d'une part, de réinventer ce qui existe déjà et, d'autre part, de remettre en cause le paiement à l'acte, c'est-à-dire le principe même du système de soins ambulatoires français. Je souhaite donc des précisions.

Le Gouvernement assimile les centres de santé et les maisons médicales, qui sont pourtant deux types d'établissements de nature très différente. Les centres de santé ont été créés sous le gouvernement Mauroy, le ministre de la santé de l'époque étant M. Jack Ralite, qui siégea sur les bancs communistes. Ces établissements se trouvent aujourd'hui presque tous dans des situations financières extrêmement difficiles et font l'objet de polémiques quant à leurs conditions de fonctionnement. En outre, si dans les centres de santé les médecins sont salariés, dans les maisons médicales existe une rétribution à l'acte. C'est une différence fondamentale.

Je n'ai pas bien compris si votre mesure était destinée aux professionnels ou aux établissements, mais il ne faudrait pas oublier qu'il existe déjà la rémunération au forfait, destinée à développer la coordination pour des pathologies chroniques ou graves qui le justifient.

Comme le mécanisme proposé est associé à la généralisation du tiers payant, nous voyons bien que l'on se dirige vers un changement profond du système de dispensation des soins ambulatoires. C'est, à cette heure relativement tardive de notre discussion, une véritable révolution, sur laquelle nous souhaiterions être rassurés.