Intervention de Paul Molac

…mais ce n’est pas le cas le plus fréquent.

Au final, mes chers collègues, nous sommes en présence d’une proposition de loi simple, mais aux enjeux environnementaux et sanitaires importants pour les consommateurs, les collectivités locales et leurs agents. Elle vient par ailleurs encourager le travail des collectivités territoriales, qui sont demandeuses d’un encadrement législatif. C’est pourquoi nous vous demandons d’adopter sans plus attendre, et de manière conforme, cette loi consensuelle et pragmatique, qui fera date. Puisque nous n’avons qu’une niche par an, nous souhaiterions ne pas y revenir au mois de janvier 2015.