Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du premier texte de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe écologiste. Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire. Il s’agit là d’un sujet important, qui fait notamment écho à la mission d’information sénatoriale sur les pesticides, présidée par Sophie Primas, ainsi qu’au rapport de Nicole Bonnefoy intitulé « Pesticides : vers le risque zéro », dont certaines recommandations ont directement inspiré cette proposition de loi.

Avant d’en venir au fond, je tenais donc, au nom du groupe UDI, à saluer ce travail garanti « 100 % made in Parlement », si j’ose dire, et à remercier le groupe écologiste pour son initiative qui vient utilement compléter nos récents travaux sur l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture.

En effet, si l’agriculture reste très largement, le premier utilisateur de ces produits avec près de 90 % des quantités de substances épandues, les utilisations non agricoles ne sauraient être oubliées par les législateurs que nous sommes. Rappelons notamment que chaque année, environ 800 tonnes de substances actives sont utilisées pour les espaces verts et 4 500 tonnes dans les jardins des particuliers. Si leur principale fonction consiste à protéger les végétaux contre les autres organismes vivants susceptibles de les endommager, certains produits, comme les herbicides, ne remplissent pas toujours ce rôle et provoquent des effets indésirables sur la santé et l’environnement.

Cela a été rappelé, le débat sur la dangerosité de ces substances – contrairement à celui qui suivra sur les ondes électromagnétiques – est aujourd’hui largement dépassé. Les études, analyses et autres missions d’information évoquées dans votre rapport nous rappellent que les impacts de ces produits sur la santé, l’environnement et la biodiversité sont particulièrement préoccupants : liens avérés entre pesticides et certaines pathologies humaines, pollution de l’eau, destruction des abeilles, déséquilibre de la faune sont autant de symptômes qui appellent une réponse efficace et adaptée de la part de la puissance publique.

Dans ce domaine, je me permettrai de rappeler que l’initiative qui nous réunit ce matin ne part pas d’une feuille blanche, et que beaucoup a déjà été fait par la précédente majorité. Dans le domaine agricole, l’engagement avait notamment été pris, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, de réduire l’utilisation des pesticides de moitié entre 2008 et 2018, et de retirer du marché les préparations contenant les substances les plus inquiétantes, à condition que des produits de substitution existent.

Le plan Écophyto 2018 suit toujours son cours et a déjà montré des résultats satisfaisants, bien qu’insuffisants puisque, a priori, l’objectif d’une réduction de moitié des pesticides agricoles ne sera pas tenu. Il est donc indispensable d’élaborer une nouvelle version ambitieuse et réaliste, et nous souhaiterions que le Gouvernement puisse nous en dire davantage sur ses intentions à l’occasion de cette discussion.

Ce plan, dans son volet relatif aux zones non agricoles, a tout de même permis d’obtenir des résultats très positifs puisqu’en quatre ans, le tonnage de substances actives employées dans les espaces verts a diminué d’un quart et, sur la même période, les quantités de substances actives achetées par les jardiniers amateurs ont baissé de 40 %.

L’essentiel de nos efforts est donc encore devant nous, et le groupe UDI considère que cette proposition de loi vient utilement compléter cette dynamique d’encadrement et de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.