Intervention de Florence Delaunay

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’Assemblée nationale examine ce matin la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national en interdisant aux personnes publiques l’utilisation de ces produits à compter du 1er janvier 2020.

Les produits phytosanitaires, qui sont aussi appelés « produits phytopharmaceutiques », « produits de protection des plantes » ou encore « pesticides », sont destinés à protéger les plantes, le plus souvent les cultures, contre les insectes, les maladies et les mauvaises herbes. Insecticides, herbicides ou désherbants, fongicides et régulateurs de croissance sont ainsi utilisés régulièrement.

Comme pour les médicaments, avant d’être mis sur le marché, les produits phytosanitaires font l’objet d’études encadrées réglementairement, et ne peuvent être commercialisés que s’ils sont homologués. En commission, Mme la rapporteure a usé d’une comparaison qui m’a paru très juste : commercialiser les produits phytosanitaires, c’est comme si l’on avait libéralisé la vente des antibiotiques.

La toxicité des produits phytosanitaires mal utilisés ou consommés à forte dose est connue depuis très longtemps.