Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 39, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 364, présenté à titre personnel par M. le rapporteur.

(L'amendement n° 364 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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