Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi élaborée par Joël Labbé sur la base des conclusions de la mission du Sénat sur les pesticides se propose d’interdire les produits chimiques de synthèse dans les zones non agricoles pour des usages non agricoles. À quand l’instauration d’un périmètre de sécurité autour des villages et en bordure des champs ?

Je veux tout d’abord rappeler que le plan Écophyto 2018est efficace en zone non agricole. Plusieurs actions en témoignent : deux accords-cadres volontaires signés par l’ensemble des parties prenantes du secteur non agricole et les ministères de l’agriculture et de l’écologie, l’un concernant les jardiniers amateurs, l’autre les professionnels ; la brochure Jardine au fil des saisons à destination des enfants ; le site internet cliniquedesplantes.fr avec pour slogan "Traiter, ce n’est pas automatique". L’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics, en relation avec les instances d’évaluation, a réalisé des études d’exposition aux produits aboutissant à deux modèles d’évaluation spécifiques pour amateurs et professionnels. L’ensemble des produits mis sur le marché amateurs est désormais sécurisé grâce à la mention « emploi autorisé dans les jardins ». Bref, des résultats concrets ont été obtenus.

Nous considérons qu’il aurait plutôt fallu soutenir des innovations dans le conditionnement des produits phytosanitaires, et je parle bien des produits phytosanitaires car on ne peut qu’être opposé à l’usage des produits pesticides. Les produits phytosanitaires sont destinés à soigner les plantes. Les herbicides, madame la rapporteure, ne font pas partie de la catégorie des produits phytosanitaires : ils sont destinés à détruire les plantes et non à les protéger.