Intervention de Olivier Véran

L'article 39 vise à diversifier les modes de rémunération des professionnels qui exercent des missions particulières, principalement dans les maisons et les centres de santé. On a déjà rappelé que cela correspondait à une attente forte des professionnels et, j'insiste sur ce point, qu'il ne s'agissait pas d'une étatisation.

Dans l'objectif de renforcer le travail en équipe territoriale de santé et la structuration de ces équipes, il paraît utile de proposer une diversification des formes de rémunération. En effet, la valorisation peut consister évidemment en une rémunération directe versée à l'équipe territoriale sous formes sonnantes et trébuchantes, mais elle peut aussi prendre la forme de financement de projets structurants pour l'équipe, tels que des projets de recherche ou portant sur la qualité de vie au travail ou encore sur des programmes de formation. Cette valorisation pourrait donc consister en une aide à la réalisation de certaines tâches administratives, via par exemple la délégation de personnels de secrétariat, pour une période donnée, correspondant à des missions. Il s'agit d'être ingénieux, attractif et incitatif, et de répondre aux besoins des équipes territoriales.