Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 9h30
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

C’est la raison pour laquelle je pense qu’il convient de respecter cette procédure à laquelle ne peut se substituer la simple demande déposée par un maire auprès d’une administration compétente.

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