Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 39, amendements 403 528

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je comprends bien l'intention des auteurs de l'amendement qui est évidemment positive, mais je crains que nous n'aboutissions à flécher les crédits sur certaines tâches spécifiques. Je vous précise que des négociations conventionnelles vont s'engager pour déterminer la manière d'organiser précisément les rémunérations et leur cadre. Il sera important que la diversification des modes de rémunération soit bien, comme vous le souhaitez, actée, ainsi que la valorisation du travail en commun et les nouveaux services. Mais il ne faudrait pas, je le répète, qu'une rédaction apparemment anodine donne à certains le sentiment que les crédits sont fléchés vers certains types d'activité, par exemple le secrétariat ou l'aide au fonctionnement matériel de l'équipe, et que l'on en vienne à dériver en valorisant un travail de coordination administrative plutôt que de nouveaux services rendus au patient. Votre amendement pourrait, de par sa rédaction, soulever un problème d'interprétation dans le cadre de la négociation conventionnelle. Je vous demande donc de le retirer, étant entendu qu'il ne s'agit pas d'une différence de philosophie ni d'approche, mais je veux vraiment que nous ne nous trompions pas sur les objectifs que nous poursuivons. J'ai bien compris que votre objectif n'est pas de favoriser le travail administratif de coordination, mais ce pourrait être interprété ainsi.

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