Intervention de Florence Delaunay

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je ne m’oppose pas à cette proposition de loi qui représente une avancée environnementale importante. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur l’application de cette interdiction à la forêt.

La forêt est multifonctionnelle : c’est une zone de promenade, de tranquillité, elle stocke le carbone sur pied ou coupée, elle régule les nappes de surface, elle est une image forte des départements forestiers, mais c’est aussi une industrie cultivée pour ses bois d’oeuvre dont l’économie nationale a besoin.

Si l’utilisation de produits phytosanitaires est limitée, elle demeure nécessaire dans certains cas. Les techniques alternatives mécanisées ne sont pas encore généralisables et restent très chères.

La volonté des communes forestières et de l’ONF est de limiter le recours à l’utilisation des produits chimiques en forêt publique aux seules situations dans lesquelles aucune autre technique ne peut être mise en oeuvre dans des conditions économiques satisfaisantes et dès lors qu’aucun dommage pour l’environnement n’est à craindre. Par ailleurs, la forêt landaise est morcelée, partagée entre propriétaires privés et publics. Il convient de ne pas créer une distorsion dans les conditions d’entretien de la forêt, selon qu’elle est publique ou privée, ce qui aurait pour conséquence d’en annuler les effets.

L’amendement no 1 vise donc à ne pas appliquer ces dispositions aux traitements en forêt dans les parcelles en régénération ou dans les parcelles faisant l’objet de mesures de protection d’urgence fixées par arrêté préfectoral, notamment en cas de tempête dévastatrice, comme ce fut le cas avec les tempêtes Lothar, Martin ou Klaus, sous réserve que les produits employés soient homologués pour un usage en forêt.