Intervention de Antoine Herth

Cet amendement est important, car les sanctions prévues dans la proposition de loi le sont tout autant : ce sont celles figurant déjà dans le code rural, à savoir six mois, voire deux ans d’emprisonnement, et 30 000 euros ou 75 000 euros d’amende. Je trouve ces sanctions très exagérées dès lors qu’il s’agit de jardiniers amateurs. Vous leur envoyez un signal particulièrement négatif. Il me paraît donc utile d’amender l’article 2, non pour supprimer les sanctions, mais pour les proportionner au préjudice lié à l’utilisation accidentelle d’un produit par un amateur qui n’aurait pas toutes les garanties ni toutes les autorisations nécessaires.