Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 9h30
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je pense qu’il y a un malentendu sur la notion d’absence de classement : celle-ci résulte bien d’une analyse écotoxicologique du produit. Vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre : il semblerait dorénavant que l’ANSES soit non seulement chargée de collecter des informations et d’émettre un avis sur le sujet, mais également de rendre un avis sur l’autorisation ou non de la mise sur le marché des produits concernés. J’ajoute qu’il ne s’agit pas que d’une question de dilution, puisque c’est bien la molécule active et ses effets sur les personnes ou l’environnement qui est ici visée. Mon amendement a donc tout à fait sa raison d’être et, madame la rapporteure, si vous voulez approfondir cette question, je vous renvoie à l’excellent site e-phy.agriculture.gouv.fr du Gouvernement qui vous permet, sur chaque produit, y compris les produits biologiques, de consulter l’ensemble des données écotoxicologiques : vous vous rendrez compte que ce débat ne se résume pas au rajout d’eau ou de solvants.

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