Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 9h30
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Monsieur Herth, le caractère supposément incitatif de la mesure que vous préconisez risquerait de fait de produire des effets contraires. Il faut plutôt compter sur les échéances – 2020 pour les collectivités et 2022 pour l’interdiction de vente – prévues par cette proposition de loi pour motiver les industriels afin qu’ils accélèrent les recherches en ce qui concerne les produits visés à l’article 2. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion