Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 9h30
Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires — Article 4
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement que Martial Saddier a écrit de sa plume – d’oie peut-être – vise à permettre une substitution accélérée de substances toxiques pour lesquelles il existe un produit de substitution.
Comme c’est souvent le cas avec Martial Saddier, la proposition n’est pas inintéressante. Toutefois, en pratique, la liste européenne des substances candidates n’est pas établie et les procédures de comparaison des effets des préparations induiront un délai important de mise en oeuvre. En conséquence, ces dispositions n’entreront guère en vigueur avant le terme fixé à l’article 4. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement.
