Intervention de Philippe Martin

Monsieur le président, madame la ministre déléguée et chère collègue, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d’abord à partager avec vous ma satisfaction de participer à l’examen d’une proposition de loi qui aborde un sujet qui est au coeur de l’action de mon ministère et dont l’importance pour les élus dans nos territoires mais aussi pour nos concitoyens n’est plus à démontrer. Un sujet sur lequel, j’en conviens, de légiférer sur ce sujet, tant les dimensions que revêt la question des ondes électromagnétiques sont multiples, techniques et parfois controversées.

Une dimension industrielle d’abord : celle du secteur des télécommunications, en constante évolution. La présence conjointe de la ministre chargée de l’économie numérique et de moi-même porte témoignage du fait que le Gouvernement prend en compte le déploiement des réseaux de télécommunication dans nos territoires, qui sont, eux aussi, attendus par nos concitoyens, en particulier dans les territoires ruraux. J’en parle d’expérience.

Une dimension de santé environnementale aussi, mise en lumière pour la première fois lors de première conférence environnementale, au mois de septembre 2012, et devenue, depuis lors, un axe de travail prioritaire du Gouvernement.

Dès lors, il nous appartient de concilier plutôt que d’opposer ces deux dimensions, industrielle et environnementale. En effet, si nos concitoyens attendent beaucoup des services multimédias, ils attendent aussi que le législateur encadre et régule leur déploiement, en prenant en compte les inquiétudes, bien connues des élus locaux, que suscitent l’impact potentiel des ondes électromagnétiques qui accompagnent ce déploiement, pourtant nécessaire.

Parce que cela a été une étape décisive, qui explique que nous puissions aujourd’hui, légiférer sur cette question sensible, je rappelle qu’un comité opérationnel d’expérimentation, appelé successivement COMOP puis COPIC, a été présidé dès 2009 par François Brottes, qui a su rassembler et faire dialoguer des parties aux positions parfois diamétralement et vigoureusement opposées. Je suppose que son absence momentanée s’explique par sa modestie : il ne voulait pas entendre ces propos élogieux !