Intervention de Philippe Martin

Autre conclusion de ce rapport : pour quelques points dits atypiques, où l’exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, un traitement spécifique doit être recherché.

Le second rapport, portant sur la concertation locale lors des projets d’implantations d’antennes relais, a recueilli un large consensus incitant à de bonnes pratiques. Les parties prenantes se sont beaucoup investies dans ces travaux, ce dont témoigne la qualité des résultats : nous devons poursuivre sur cette voie. C’est pourquoi la ministre chargée de l’économie numérique et moi-même souhaitons que les réflexions en matière de radiofréquences se poursuivent dans une nouvelle instance d’échanges, placée sous l’égide de l’Agence nationale des fréquences et associant l’ensemble des parties prenantes. Le programme de travail de cette nouvelle instance pourra notamment comprendre une étude relative au couple téléphone-antenne, sujet sur lequel le président Brottes a appelé mon attention au mois de septembre dernier.

Sous l’impulsion de la Conférence environnementale 2012, le Gouvernement a accéléré le rythme sur les ondes électromagnétiques. L’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur les effets sanitaires des radiofréquences sera désormais mise à jour tous les ans, afin d’assurer en permanence à nos concitoyens une expertise actualisée. J’ai souhaité qu’en 2014, cette mise à jour se focalise particulièrement sur les connaissances relatives aux personnes dites « électro-hypersensibles ». Les dispositifs dédiés aux enfants de moins de six ans, notamment ceux que l’on appelle les « doudous communicants », sont aussi étudiés actuellement par l’ANSES à la demande de mon ministère.

Pour l’essentiel, le rapport de l’ANSES publié au mois d’octobre dernier confirme ses travaux de 2009. Le Gouvernement a relevé que l’analyse des études les plus récentes met en avant la prépondérance des enjeux liés à l’exposition aux terminaux mobiles. Cette analyse conforte les attitudes d’attention et de protection recommandées par le Gouvernement en matière d’exposition aux champs électromagnétiques et d’utilisation des téléphones portables. J’ai pris acte des recommandations de l’ANSES et des mesures simples qui peuvent être mises en oeuvre afin de limiter l’exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents: usage modéré du téléphone, utilisation des kits oreillettes mains libres, choix de terminaux ou d’autres équipements dont le débit d’absorption spécifique est le plus faible.

Au début du mois de décembre dernier, Jean-François Girard et votre ancien collègue Philippe Tourtelier ont remis au Premier ministre un rapport intitulé « développement des usages mobiles et principe de sobriété ». Je rappelle que cette mission avait pour objectif d’évaluer les conséquences d’une inscription dans la loi d’un principe de sobriété en matière d’ondes électromagnétiques.

Le rapport prolonge les résultats des expérimentations du COPIC puisqu’il recommande d’améliorer la procédure d’installation des antennes relais de téléphonie mobile, en renforçant l’information et la concertation au niveau local. J’ai noté par ailleurs que ces deux personnalités invitent à anticiper le déploiement de nouvelles technologies tant en matière de recherche qu’en matière d’impact sur l’exposition.

Je l’ai dit à plusieurs reprises devant votre commission des affaires économiques et je le redis ici, ce matin, devant vous : il me semble légitime que nos compatriotes puissent souhaiter ne pas être exposés à des niveaux d’émissions supérieurs à ceux qui sont nécessaires à leur usage. Le principe de sobriété est donc un principe de bon sens que je soutiens, suivant en cela la préconisation du rapport de l’ANSES de 2009 : « Dès lors qu’une exposition environnementale peut être réduite, cette réduction doit être envisagée, en particulier par la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles à des coûts économiquement acceptables. Ce potentiel de réduction existe s’agissant de l’exposition aux radiofréquences. » Je n’ai rien à retirer de cet avis.

Mesdames et messieurs les députés, j’entends ceux qui souhaitent que le principe de sobriété soit défini précisément par la loi – nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir dans les débats. J’ai aussi pris note des conclusions de Jean-François Girard et Philippe Tourtelier, qui ont préconisé quant à eux de pas inscrire dans la loi une définition trop rigide, qui pourrait poser, en fin de compte, plus de difficultés juridiques qu’elle n’apporterait de solutions concrètes.