Intervention de Philippe Martin

L’essentiel, selon les deux auteurs, réside dans la manière dont sera mis en oeuvre un principe de modération qui doit s’appuyer sur des principes d’action : concertation au niveau local, transparence de l’information préalable des élus et des citoyens, réduction des points atypiques.

La proposition de loi que nous présentent aujourd’hui Laurence Abeille et le groupe écologiste – que je salue – reprend l’essentiel des travaux du COPIC et les préconisations du rapport que j’ai déjà cité. Elle a déjà été retravaillée en commission des affaires économiques et en commission du développement durable – dont je salue le président, M. Jean-Paul Chanteguet. À mes yeux, l’essentiel est que cette proposition de loi soit encore améliorée et devienne pleinement applicable au terme de son parcours parlementaire. Ainsi, elle permettra d’avancer concrètement sur la question des émissions d’ondes électromagnétiques.

Puisque j’évoque l’application des lois de la République, je suis heureux de vous annoncer que depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est opérationnel, après que des ajustements ont été apportés par le Gouvernement, dans la loi de finances pour 2013, au dispositif issu d’amendements parlementaires à la loi Grenelle I. Je sais que le président de la commission des affaires économiques, François Brottes, n’est pas totalement étranger à cette heureuse issue. Je suis sûr que ces propos lui seront rapportés.

Toute personne qui le souhaite peut désormais solliciter gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site internet service-public.fr. Les maires, les associations et les autres personnes morales, peuvent relayer les demandes des particuliers, et demander directement des mesures à l’ANFR, qui gère l’ensemble du dispositif, financé par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.

Les résultats des mesures seront rendus publics sur le site cartoradio.fr, et les maires seront informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune. Ce nouveau dispositif permet de rendre accessible à tous les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques, d’enrichir nos connaissances, de renforcer la transparence et l’indépendance des mesures, et de contribuer à l’effort national de recensement et de traitement des points atypiques. C’est une avancée nécessaire pour l’acceptabilité des nouvelles installations pour nos concitoyens.

Nous arrivons donc, aujourd’hui, au terme d’une séquence d’actions et de résultats : le Gouvernement dispose de l’ensemble des éléments d’appréciation juridiques et scientifiques actualisés sur le sujet. Comme nous l’avions convenu en septembre dernier, lors de mon audition devant la commission des affaires économiques, l’examen de la nouvelle proposition de loi de Mme Laurence Abeille et du groupe écologiste est une occasion que le Gouvernement veut saisir pour tirer les conclusions de ces rapports.

Je souhaite remercier Mme Abeille, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui se sont investis sur ce sujet : je pense bien sûr à Mme la rapporteure Suzanne Tallard, ainsi qu’à Corinne Erhel, devenue experte des questions liées aux télécommunications. Je n’oublie pas les autres députés, de la majorité comme de l’opposition,…