Intervention de Philippe Martin

…qui ont apporté une contribution décisive à ce texte. Après les modifications introduites en commission, cette proposition de loi est le fruit d’un compromis constructif que je salue et que nous souhaitons encore améliorer.

Certaines pistes semblent se dessiner assez nettement. Je pense en particulier à la gouvernance des projets d’installations d’antennes relais, qui ont été l’objet de discussions nourries du COPIC, aboutissant à des conclusions consensuelles entre l’ensemble des acteurs. J’ai bien noté que, sur ce sujet, de nettes améliorations ont été apportées en commission, sans compter les amendements que nous aborderons tout à l’heure et qui vont dans la bonne direction.

Il me semble que certains principes doivent être généralisés : je pense notamment à l’information du maire par écrit en amont de l’implantation ou de la modification substantielle d’une antenne relais, à la transmission systématique d’un dossier d’information, à la possibilité de demander une simulation de l’exposition générée, aux conditions d’accès à une information claire et transparente des occupants d’un bâtiment, à l’animation dans chaque département d’une instance de concertation et de médiation sous l’égide du préfet.

Certains amendements améliorent, me semble-t-il, la robustesse juridique de ces dispositifs, en même temps qu’ils permettent une meilleure distinction des procédures ; cela me paraît être une bonne chose. Je le dis ici devant vous : il ne s’agit pas de donner aux maires une nouvelle compétence en matière d’installation des antennes, mais plutôt, conformément au consensus trouvé au sein du COPIC, d’assainir, en amont des installations, des situations parfois conflictuelles sur le terrain, qui sont souvent dues à un manque de dialogue et d’information.

Dans ce dossier, la concertation locale est indéniablement l’une des clefs de l’acceptabilité sociale. Il est important aux yeux du Gouvernement que la concertation ait lieu dans les meilleures conditions possibles afin de prévenir les problèmes qui pourraient survenir.

Mesdames et messieurs les députés, il me semble également possible de lancer, de manière consensuelle, une réelle politique de recensement et de résorption des points atypiques. Ce recensement devra être effectif, mis à jour annuellement, et déboucher sur un traitement adapté par les opérateurs concernés dans un délai raisonnable.

Puisque j’en ai parlé, je salue aussi la création du comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, qui prend le relais du COPIC et réunira les mêmes parties prenantes sous l’égide de l’ANFR. Ce comité sera l’instance de suivi de l’application de la loi à venir et le garant des grands principes actés au sein du COPIC.

Mesdames et messieurs les députés, je tiens une nouvelle fois à saluer l’initiative du groupe écologiste, dont la proposition de loi doit nous permettre d’avancer sereinement sur la question des ondes électromagnétiques. Je suis, pour ma part, disposé à poursuivre le travail avec l’Assemblée nationale sur ces questions, toujours dans le souci de préserver l’équilibre entre le développement des nouvelles technologies et les attentes légitimes de la population, qui ne veut pas être exposée plus que nécessaire aux ondes électromagnétiques. Ce texte est une première réponse, le Gouvernement est heureux de contribuer à sa mise en oeuvre.