Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le président, mesdames les rapporteures, mesdames et messieurs les députés, il y a un an, au terme d’un débat écourté, j’avais pris ici même, au nom du Gouvernement, l’engagement solennel de permettre un nouvel examen. Cette promesse a été tenue : nous sommes, mon collègue Philippe Martin et moi, au rendez-vous. Je tiens à vous exprimer ma satisfaction à ce sujet.

La transformation de notre économie et de notre société est accélérée par le numérique. Le numérique, en lui-même, ne représente pas une transformation ; c’est plutôt un formidable outil de transformation. Je suis convaincue que le développement des usages du numérique peut et doit servir au développement d’une société plus inclusive, plus solidaire et plus respectueuse des attentes de nos concitoyens.

Cette transformation numérique ne peut pas se faire sans la confiance de nos concitoyens. La confiance ne se décrète pas ; elle suppose d’accompagner chaque saut technologique, en créant les conditions de la transparence et de l’information la plus large et fiable du public. Pour moi, ce texte s’inscrit parfaitement dans ce cadre.

En effet, agir pour une plus grande modération des émissions d’ondes électromagnétiques, organiser les conditions de la concertation au niveau local, créer celles de la transparence vis à vis du public, ce n’est pas freiner le progrès technologique dans notre pays, ou encore l’investissement ; c’est, au contraire, lui donner toute les chances d’une bonne acceptabilité sociale et, au fond, de plus grandes chances de se diffuser à toute la société.

Ce texte est une réussite car il parvient au juste équilibre, et il y a à cela quelques raisons. Je veux ici souligner le travail de la rapporteure Laurence Abeille, qui a su faire évoluer son texte en s’attachant à trouver la rédaction la plus ambitieuse et la plus sécurisée juridiquement.

Je veux aussi et surtout rappeler la qualité du travail accompli depuis de nombreuses années par les élus et les parlementaires de la majorité, et encore ces derniers jours, notamment par Corine Ehrel et Suzanne Tallard, sur le sujet du déploiement des antennes de téléphonie mobile.

Ce texte est l’aboutissement d’un long travail collectif, qui a suscité des attentes citoyennes, bien au-delà de cet hémicycle. Que ce soit par la définition de chartes dans des villes comme Paris, Nantes ou Strasbourg ou grâce aux travaux menés dès 2009 par François Brottes dans le cadre des groupes de travail issus du Grenelle des ondes, des progrès avaient été accomplis, et nombre de recommandations avaient été formulées.

Restait l’étape la plus importante : leur traduction dans la loi. Il y a un an, j’étais ici-même pour défendre la position du Gouvernement : nous souhaitions avancer sur la transparence et la concertation locale, mais le principe de sobriété ne nous semblait pas, à l’époque, bien arrêté. Je m’étais donc engagée, ici même, devant la représentation nationale, à ce que ce texte soit retravaillé et puisse aboutir. Une mission a d’ailleurs été confiée par le Premier ministre à Jean-François Girard, conseiller d’État, et Philippe Tourterlier, ancien député, sur ce sujet de la sobriété en matière d’ondes – Philippe Martin l’a rappelé tout à l’heure. Je veux, à cette tribune, saluer leur travail, car il fut unanimement salué comme étant de grande qualité et a permis, je crois, de parvenir à éclairer le législateur de manière très positive.

Cette proposition de loi vient au bon moment et elle est mûre, au terme d’un an de travail et d’expertise. Il nous aura en effet fallu cette année de travail pour bien circonscrire la définition d’un principe de modération des émissions des ondes électromagnétiques, à la lumière des derniers travaux publiés par le comité issu du Grenelle des ondes, le COPIC, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, par la mission Girard et, bien sûr, grâce au travail mené par la députée Laurence Abeille pour définir un principe législatif de sobriété en matière d’émission d’ondes électromagnétiques

Nous avons donc, aujourd’hui, dans le coeur de cette proposition de loi, un dispositif qui parvient à concilier progrès technologique et modération des ondes électromagnétiques, et qui a le plein soutien du Gouvernement.

Cette proposition de loi est équilibrée, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne nourrit pas une vraie ambition – ne nous y trompons pas. Elle définit pour la première fois un cadre complet pour l’encadrement du déploiement des antennes de téléphonie mobile au profit de la sobriété. Ce cadre constitue une avancée majeure, et témoigne aussi – pourquoi ne pas le dire – de la volonté du Gouvernement d’assumer pleinement son rôle de régulateur des télécoms.

Vous l’avez compris, avec mon collègue Philippe Martin, nous défendrons avec conviction ce texte de progrès. Je suis ministre des télécoms, mais je crois en la modération des ondes. Je crois qu’aujourd’hui, nous pouvons aller plus loin dans cette voie et généraliser ces pratiques. Je crois que c’est une demande que les opérateurs sont en mesure d’entendre et d’appliquer. Je crois que c’est leur intérêt que de le faire. Le déploiement des antennes relais ne peut plus être un Far-West. Il fallait un cadre législatif plus précis, et cette proposition l’apporte.

Je pense ainsi que cette nécessité d’une plus grande régulation dans les déploiements ne doit pas se limiter aux antennes. Les antennes sont la face émergée de l’iceberg. Il faut mieux prendre en considération les inquiétudes de nos concitoyens, et surtout ne pas relativiser l’effet prépondérant des terminaux mobiles. Pour moi, il y a là un vrai sujet sanitaire et un vrai sujet d’éducation à l’usage du téléphone.

J’entre dans ce débat avec la conviction que nous faisons oeuvre utile avec ce texte, et avec la volonté de préserver la ligne d’équilibre auquel nous sommes parvenus. Notre devoir est de faire en sorte que les nouveaux usages du numérique soient compris par nos concitoyens, et non pas subis au point de devenir une source de préoccupation, d’inquiétude, voire, dans certains cas, de souffrance, comme c’est le cas pour les personnes souffrant d’électro-hypersensibilité.

L’innovation est une des clés du rebond français. Mais c’est seulement en créant les conditions de la confiance qu’elle permettra un véritable progrès humain.