Intervention de Suzanne Tallard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’avais salué ici même, il y a presque un an, l’initiative du groupe écologiste, qui soulevait devant l’Assemblée nationale la question de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Mais, j’avais souligné que le moment de la discussion n’était pas idéal. Dans l’attente des résultats de plusieurs études en cours, nous avions alors décidé le renvoi du texte en commission.

Ce renvoi aurait pu être un enterrement de première classe, mais le Gouvernement et le président de la commission des affaires économiques avaient pris l’engagement de réellement travailler sur cette proposition de loi. L’engagement a été tenu. Je vous en remercie, monsieur le président, ainsi que madame et monsieur les ministres.

L’année écoulée a permis d’approfondir les connaissances, de hiérarchiser les enjeux et de tenir compte des études réalisées. Trois d’entre elles ont été évoquées : le rapport du COPIC de juillet 2013, qui mentionne la faisabilité technique d’un abaissement des seuils et la nécessité d’une procédure de concertation lors d’implantation d’antennes-relais ; le rapport de l’ANSES d’octobre 2013, qui recommande, comme en 2009, d’abaisser les expositions aux ondes électromagnétiques et met l’accent sur les ondes émises par les terminaux mobiles ; enfin, la mission sur l’objectif de sobriété demandée par le Premier ministre à MM. Girard, Tourtelier et Le Bouler, qui a remis ses conclusions en décembre 2013.

Je tiens aujourd’hui à remercier l’auteure et rapporteure de la proposition de loi d’avoir toujours associé à sa réflexion les parlementaires impliqués et pris en considération à la fois les débats de janvier 2013 et les avancées d’une année de travail, pour faire évoluer sa proposition initiale.

Le texte issu de ce cheminement pose un principe de modération de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Ce principe repose sur trois piliers : transparence, concertation, responsabilisation des différents acteurs, à tous les niveaux.

Transparence tout d’abord, puisqu’il organise l’information des élus et de nos concitoyens, très en amont de l’installation et de la la modification d’antennes relais, accompagnées de simulations et de mesures, avant et après. De même, un recensement des points atypiques sera réalisé et publié annuellement. L’information concernera également les utilisateurs de terminaux, qui devront être sensibilisés à un meilleur usage de leurs téléphones et des autres tablettes, permettant de minimiser leur exposition.

Concertation en amont ensuite, sur l’implantation ou la modification des antennes relais, menée par les élus locaux, qui atténueront nombre de crispations, voire d’opposition. La commission du développement durable a tenu à ce que les principes d’organisation de cette concertation, issus des travaux du COPIC, soient gravés dans le marbre de la loi, pour que soit applicable à tout le territoire ce que les maires les plus convaincants ou les plus combatifs pouvaient obtenir hier de la part des opérateurs. L’autorisation concernant les antennes, elle, appartiendra toujours à l’Agence nationale des fréquences.

Responsabilisation enfin, non seulement des pouvoirs publics et des acteurs économiques, mais aussi des citoyens. Ces derniers, mieux informés, devront faire un usage responsable de leurs terminaux. Quant aux opérateurs et aux pouvoirs publics, outre la concertation préalable à toute installation, ils devront mettre en place un traitement efficace des zones dont l’exposition est sensiblement supérieure à la moyenne, les fameux points atypiques.

Les seules interdictions édictées par la proposition de loi loi ont pour objet la protection des mineurs de moins de quatorze ans, qui ne pouront être visés par de la publicité pour des terminaux radioélectriques, et les enfants de moins de trois ans, dont les établissements d’accueil devront limiter les zones couvertes par le wifi.

S’agissant de l’électro-hypersensibilité, ce syndrome dont on ne sait presque rien, l’audition de la direction générale de la santé nous a permis de faire le point sur les études en cours et furtures. Deux se poursuivent : celle de l’hôpital Cochin, dont les premiers résultats sont attendus fin 2014 et un rendu final en 2016, et celle menée par une équipe de l’INSERM de Toulouse. Deux autres études vont commencer en 2014, à la suite d’un appel à projet de l’ANSES.

Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être interpellés par des personnes en souffrance et en grande difficulté, tant personnelle que professionnelle. Un rapport remis au Parlement par le Gouvernement permettra de faire le point un an après la promulgation de la loi.

Mes chers collègues, l’objectif recherché par cette proposition de loi est bien de concilier le développement des nouvelles technologies, la couverture du territoire par celles-ci et la qualité de service attendue par nos concitoyens avec la nécessaire protection de notre santé et de notre environnement. C’est pourquoi la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a donné un avis favorable à cette proposition de loi, équilibrée et réaliste.