Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, les questions scientifiques et techniques ont de plus en plus des incidences politiques et sociétales. C’est pourquoi il importe que le Parlement en débatte.

L’Office a abordé la problématique des ondes électro-magnétiques à plusieurs reprises, à travers notamment les deux rapports du député Alain Gest et du sénateur Daniel Raoul. Par ailleurs, nos collègues Maud Olivier et Jean-Pierre Leleux viennent de demander que, lors de la semaine d’évaluation d’application des lois, une séance soit consacrée à l’examen d’un texte traitant des rapports entre sciences, technologie et société.

Comme l’a dit madame la rapporteure, le texte que nous examinons confirme la nécessité de s’appuyer sur les travaux de l’expertise scientifique. Ce rôle de l’expertise s’avère décisif, surtout lorsque le législateur est confronté à une situation de controverse, comme dans le cas présent.

Ainsi, comme l’ont souligné le président François Brottes et la rapporteure pour avis ou encore Alain Gest, c’est la prise en compte de l’avis de l’ANSES et du rapport de la mission d’expertise, remis au Gouvernement en décembre dernier, qui a permis d’améliorer la qualité de la nouvelle proposition de loi.

Quel est donc, aujourd’hui, l’état de la science sur les ondes ? Il est diamétralement opposé à ce qu’écrit aujourd’hui un grand journal du matin, alimentant l’inquiétude et les peurs. L’ensemble des rapports d’expertise collective internationaux, fondés sur des milliers d’études, conclut qu’il n’y a pas de risque avéré des radiofréquences en dessous des limites réglementaires – cela a été rappelé par Mme ministre et Mme la rapporteure. Le seul effet connu est l’échauffement par absorption, et des marges de sécurité très importantes sur les seuils ont été prises, ce qui nous conduit à dire, dans le sens des propos de Mme la ministre, qu’il n’est pas nécessaire de changer les limites réglementaires.

Les antennes-relais émettent des radiofréquences dix mille à cent mille fois moins élevées que celles engendrées par le téléphone portable lui-même pendant une conversation. Les mesures principales à prendre – et je partage, là encore, l’avis de Mme la rapporteure – concernent donc les téléphones portables, pour lesquels il faut savoir faire preuve d’une grande modération.

Un effort de transparence s’impose, mais également un effort d’information du public, qui s’inquiète des émetteurs. Aucun effet biologique non thermique n’a été observé à ce jour. Notez que, dans leurs propos, les scientifiques sont toujours prudents : ils disent toujours « à ce jour »… Ce qui vous conduit à dire, monsieur le ministre, que des études devront être réalisées, pas forcément tous les ans, mais de façon régulière, sur ces sujets.

Enfin, en ce qui concerne l’électro-hypersensibilité, aucune étude internationale à ce jour – mais des études de l’Hôpital Cochin et de l’INSERM sont en cours – n’a identifié un système sensoriel humain capable de percevoir les champs électromagnétiques. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, concluait que les études suggèrent un effet nocebo, résultant d’un mécanisme psychologique. Les troubles sont bien réels, peuvent s’aggraver, constituent un handicap, mais malheureusement aucune nouvelle législation ne permettra de les traiter.

Bien que nous aurions préféré le terme de maîtrise et de connaissance, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques soutient la proposition de modération de l’exposition, à une double condition que les amendements proposés par Mme Erhel soient retenus, et que l’on définisse ce que signifie le principe de modération, inexistant dans notre droit.

Enfin, il n’y a pas lieu d’interdire le wifi, dont le niveau d’émission avoisine celui du téléphone sans fil des maisons. À ce sujet, puisque je suis à la tribune, je me permets de déplorer que certains s’opposent, semble-t-il, à l’extension du wifi dans tous les locaux de l’Assemblée nationale, ce qui fait que les bureaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ne disposent toujours pas du wifi, au 103 rue de l’Université. Ce serait tout de même utile !

Cette recommandation est, bien sûr, encore plus vraie pour les antennes-relais, pour lesquelles, je l’ai indiqué, les émissions de radiofréquences sont dix mille à cent mille fois plus faibles et qui n’ont, à ces doses minimes, aucun effet avéré.