Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 39, amendement 690

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Notre commission n'a pas retenu cet amendement, non pas que nous mettions en doute la nécessité du parcours de soin et du travail en équipe, singulièrement pour les malades pris en charge dans le cadre des ALD, mais nous considérons que ce qui est en jeu dans cette affaire ne se résume pas aux ALD. Une approche plus globale du travail en équipe est nécessaire, comme d'ailleurs l'article 39 vient de le proposer, avec une rémunération à l'appui. Il faut aller au bout de la proposition qui a été faite dans l'article 39 et l'appliquer de la façon la plus large sur le territoire français.

Cela dit, le passage à un système mixte, mêlant à la fois rémunération à l'acte et au forfait, est la voie que nous souhaitons désormais emprunter. Comme vous, je sais que ce sera un changement de modèle important pour les professionnels de santé. C'est dans cette voie que nous nous engageons aujourd'hui. L'avenant 8 à la convention prévoit pour cela des négociations qui seront conduites dans le courant de l'année 2013. Au-delà de l'acte législatif majeur que représente l'article 39, il faut maintenant laisser les professionnels et l'assurance maladie dialoguer ensemble sur ce sujet.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

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