Intervention de Christian Paul

Notre commission n'a pas retenu cet amendement, non pas que nous mettions en doute la nécessité du parcours de soin et du travail en équipe, singulièrement pour les malades pris en charge dans le cadre des ALD, mais nous considérons que ce qui est en jeu dans cette affaire ne se résume pas aux ALD. Une approche plus globale du travail en équipe est nécessaire, comme d'ailleurs l'article 39 vient de le proposer, avec une rémunération à l'appui. Il faut aller au bout de la proposition qui a été faite dans l'article 39 et l'appliquer de la façon la plus large sur le territoire français.

Cela dit, le passage à un système mixte, mêlant à la fois rémunération à l'acte et au forfait, est la voie que nous souhaitons désormais emprunter. Comme vous, je sais que ce sera un changement de modèle important pour les professionnels de santé. C'est dans cette voie que nous nous engageons aujourd'hui. L'avenant 8 à la convention prévoit pour cela des négociations qui seront conduites dans le courant de l'année 2013. Au-delà de l'acte législatif majeur que représente l'article 39, il faut maintenant laisser les professionnels et l'assurance maladie dialoguer ensemble sur ce sujet.

La commission est donc défavorable à cet amendement.