Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 39, amendement 690
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Avis défavorable parce que l'objectif n'est pas d'aller vers une rémunération qui soit exclusivement forfaitaire, mais de maintenir la diversité des rémunérations. C'est le sens dans lequel nous nous engageons à travers les expérimentations. D'autre part l'accord qui a été signé sur les dépassements d'honoraires prévoit la généralisation du forfait sans le spécifier ou le réserver aux patients en ALD.
Pour des raisons de cohérence globale de la politique menée, je préférerais que vous retiriez votre amendement pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable.
