Intervention de Marietta Karamanli

Je vous prie d'excuser notre présidente, Mme Danielle Auroi, dont l'avion, venant de Berlin, a été retardé à cause des conditions météorologiques.

Le niveau pertinent pour la politique des transports est clairement l'Europe. Une contradiction existe néanmoins entre l'ouverture à la concurrence, qui favorise le développement du transport routier, par la compression de ses coûts, et la lutte contre la congestion qui coûte à l'Union européenne 1 % de son PNB chaque année. Monsieur le ministre, la libéralisation et le découplage des marchés ne constituent-ils pas un obstacle au nécessaire transfert d'une partie du transport routier vers le rail ?

Quel est l'état des négociations sur le paquet aéroportuaire après que les propositions législatives de la Commission ont été désavouées par le Conseil ? Par ailleurs, semble-t-il sous la pression de l'Allemagne et de la France, la présentation du quatrième paquet ferroviaire a été reportée. Où en sont les discussions sur la libéralisation des lignes secondaires ?

La priorité donnée aux investissements dans les nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) ne va-t-elle pas « assécher » le financement de la modernisation des lignes existantes ?

La fiscalité frappant le transport routier doit être davantage assise sur le principe du pollueur – ou utilisateur – payeur. Où en est cette évolution nécessaire ?

L'insuffisance de l'interopérabilité entre les systèmes ferroviaires nationaux est source d'inefficacité. Quelles sont les perspectives d'amélioration ?

Concernant la politique de la pêche, la France semble en retrait par rapport aux propositions de la Commission. Comment maintenir l'objectif d'interdiction des rejets tout en ne compliquant pas la tâche des pêcheurs ? Enfin, notre pays va-t-il défendre une définition du rendement maximal durable fondée sur les quotas ou sur les stocks ?