Intervention de Frédéric Cuvillier

Les sujets que je traite possèdent tous une forte dimension européenne. La présence du ministre dans les instances de l'Union européenne est indispensable. Le Président de la République a d'ailleurs insisté pour que la France occupe toute sa place dans les enceintes européennes. Ce retour de notre pays – impulsé notamment par Bernard Cazeneuve, et rendu possible par l'implication de notre représentation permanente – permet une défense plus efficace de nos intérêts, mais répond également à l'attente de la Commission et de nos partenaires. Dans le processus de codécision, le dialogue avec les autres pays est fondamental.

La libéralisation des transports routier et ferroviaire, voulue par le commissaire aux transports, M. Siim Kallas, comporte des dangers. Le modèle unique d'organisation des grands réseaux n'est pas une bonne solution ; nous défendons un principe de subsidiarité qui permettrait un agencement plus équilibré et la prise en compte de questions négligées comme celle de la sécurité. La politique européenne des transports ne peut se résumer à la libéralisation, il faut aussi prendre en compte les enjeux sociaux.

Avant d'élaborer de nouveaux textes, il conviendrait du reste de dresser le bilan de ceux déjà appliqués. Le cadre réglementaire du cabotage routier fixe comme préalable l'harmonisation sociale, qui a peu progressé ces dernières années.

Quel est le rôle des services publics en Europe ? Leur démantèlement ne constitue pas une réponse. J'ai dit à M. Kallas ma surprise de voir commencer une renégociation du règlement communautaire sur les obligations de service public – OSP – qui avait fait l'objet d'un accord équilibré.

Nous devons aborder le domaine aérien avec prudence car, du fait des difficultés de nos grandes compagnies, toute évolution peut avoir de lourdes conséquences économiques, financières et sociales.

La lutte contre le dumping social exige de veiller à la qualité de la production normative. Les textes doivent être opposables et leur application contrôlée.

Le développement des réseaux principaux ne doit pas s'effectuer au détriment de la qualité des transports du quotidien, notamment publics. L'Europe des citoyens doit promouvoir les droits des usagers. Lorsque le Gouvernement défend l'Europe de la croissance, il plaide pour les investissements. Il faut financer les grands chantiers et les interconnexions doivent être financés sans que les transports nationaux en pâtissent.

Le transport est l'un des domaines où les perspectives de recherche sont les plus nombreuses. Les filières aéronautique et ferroviaire en particulier sont porteuses d'innovation et de création d'emplois.

N'oublions pas la nécessité d'une politique maritime intégrée. La mer constitue l'une des sources de la croissance de demain, il n'y a pas lieu de la sanctuariser mais il faut l'exploiter de façon durable. Les conséquences du développement industriel sur l'environnement doivent nous inciter à rechercher des techniques qui permettront une utilisation non destructrice de la mer. La France a marqué l'importance qu'elle accorde à ce sujet en octobre dernier, lors de la conférence célébrant la Déclaration de Limassol.

Sur les négociations touchant à la pêche, nous avons une position équilibrée. Nous refusons une approche trop sectorisée et privilégions la définition de perspectives pluriannuelles. Dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), nous avons défendu la spécificité de notre pays, ce qui a permis, notamment, la reconnaissance du caractère ultra-périphérique de certaines de nos régions d'outre-mer. Peser sur les enjeux européens, tel est le sens de notre action.

Le conseil national de la mer et des littoraux, installé la semaine dernière, doit devenir le lieu d'élaboration de notre politique de recherche et de développement économique. Les filières de démantèlement des navires ou de réparation navale connaissent déjà de beaux succès. Pour d'autres, comme les navires du futur, les perspectives sont riches.