Intervention de Gilles Savary

La pêche impose des arbitrages difficiles entre la production et la protection de l'environnement illustrés par la négociation sur les quotas ; la Commission voulant protéger les espèces quand les professionnels souhaitaient maintenir leurs ressources. Pourriez-vous nous rappeler, monsieur le ministre, le contenu de l'accord sur les quotas de pêche pour 2013 ?

La politique commune de la pêche relève dorénavant de la codécision. Or, le Parlement et le Conseil seraient en conflit sur le périmètre de leurs compétences, ce qui bloquerait plusieurs textes comme ceux sur la pêche profonde et sur les plans de gestion à long terme. Où en est-on à cet égard ?

Le 6 février, le Parlement européen entamera la première lecture du projet de réforme de la politique commune de la pêche. Les outils mis en place pour préserver la ressource – rendement maximal durable, qualité des données et modalités du contrôle du prélèvement acceptable – seront au coeur des débats.

Quelles sont les orientations européennes en matière d'énergie hydrolienne, d'éolien off-shore, de bonnes pratiques dans l'aquaculture, d'impact environnemental du tourisme côtier et de réduction des gaz à effet de serre émis par le transport maritime ? Par ailleurs, l'Union européenne peut-elle aider les territoires d'outre-mer qui sont soumis à une concurrence anarchique et prédatrice de pays limitrophes ? Enfin, la stabilité du budget de l'agence des aires marines protégées est-elle assurée ?

Le quatrième paquet ferroviaire devait être présenté le 19 décembre dernier. La présidence irlandaise ne compte pas saisir le Conseil de ce sujet. Il ne sera donc pas examiné avant septembre, mais connaissons-nous la date de diffusion du projet de la Commission ? Pouvez-vous nous confirmer que ce calendrier est bien découplé de celui de la réforme ferroviaire française ?

Vous devriez soutenir le mécanisme d'interconnexion en Europe, car sa mise en oeuvre permettrait de faire passer le budget du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) de 8,1 milliards à 21,5 milliards.