Intervention de Jean-Marie Sermier

Les transports sont un outil de modernisation de l'Europe et de développement de l'activité économique.

Le Grenelle de l'environnement a élaboré plusieurs mesures dans ce domaine : projets de lignes à grande vitesse (LGV) – abandonnés trop rapidement par le Gouvernement – et engagements pour le transport combiné, les opérateurs de proximité et la modernisation de la gestion des sillons. Cet effort doit être poursuivi.

Depuis quinze ans, l'Union européenne libéralise ce secteur. L'un des objectifs du quatrième paquet ferroviaire est de briser les derniers monopoles en ouvrant les lignes nationales de voyageurs à la concurrence d'ici 2019. La France et l'Allemagne sont-elles sur la même ligne ? Quels sont nos alliés sur ce sujet ?

L'harmonisation sociale est très peu avancée dans le transport routier. La révision du cadre réglementaire du cabotage doit être l'occasion de traiter le problème de la délocalisation des entreprises de ce secteur vers les pays à faible coût du travail. Où en est, par ailleurs, la mise en place de l'écotaxe qui permettrait de mutualiser le financement des infrastructures de transport ?

Enfin, l'Union européenne et la Suisse ont-elles développé des relations dans le domaine des transports ?