Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 23 janvier 2013 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

La mise en place de l'interdiction des rejets demandera un effort financier important aux patrons pêcheurs, qui devront équiper leurs bateaux de moyens de surveillance adéquats. Comment cette charge sera-t-elle financée ?

La Commission prévoit la vente, la location ou l'échange de concessions de pêche transférables (CPT) à des propriétaires de navires enregistrés. Cela revient à octroyer de nouveaux droits d'exploitation. Les pêcheurs ne pouvant plus bénéficier d'un plan de sortie de flotte pourraient être tentés de spéculer sur ces CPT. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour protéger la pêche artisanale des gros armateurs qui pourraient concentrer un grand nombre de droits de pêche ?

Les quotas de civelle ont été atteints au bout d'un mois et demi cette année, si bien qu'un tiers des professionnels ont été exclus de cette pêche. Cet important manque à gagner doit conduire à réviser le niveau des quotas, la discussion du nouveau plan de gestion de l'anguille en offrant l'opportunité. L'ouverture du marché asiatique pourrait compenser la saturation du marché européen par les pêcheries espagnole et portugaise.

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