Intervention de Stéphane Demilly

J'associe mon collègue Arnaud Richard à ma question. Monsieur le ministre, vous avez fait l'impasse sur le futur canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, composante majeure du RTE-T, capable de nourrir une croissance durable et de créer des milliers d'emplois.

Le 29 août 2012, le PDG de Bouygues construction, l'un des deux candidats à la réalisation de ce canal affirmait que l'opération était suspendue. Cette déclaration, que vous avez qualifiée de maladroite, a pourtant eu un effet positif, puisqu'elle a provoqué une forte mobilisation de ceux qui soutiennent ce projet.

Dans ce contexte, vous avez confié à l'Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) une mission portant sur la faisabilité financière du projet. L'UE pourrait porter sa contribution de 7 % du financement total à 20 %, voire 30 % – et recourir aux project bonds, émissions obligataires destinées à financer les infrastructures. Les États-membres doivent pour cela valider la proposition de budget présentée par la Commission. Or, le Gouvernement français n'a toujours pas fait connaître sa position. Il a demandé à la commission Mobilité 21, présidée par M. Philippe Duron, de réévaluer la pertinence des projets inscrits au Schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

Avez-vous la volonté politique de lancer rapidement la construction du canal Seine-Nord Europe ? Quand informerez-vous la Commission de votre réponse ?