Intervention de Arnaud Leroy

Toujours à propos de sécurité maritime, quelle suite sera donnée au rapport de la Cour des comptes sur la politique française de contrôle des navires en transit et en escale dans nos ports ? Le rapport fait mention de plusieurs pistes de travail ; comment pensez-vous vous en saisir ?

Est-il prévu de faire une évaluation de la mise en place des grands ports maritimes – chaînon essentiel pour la compétitivité de l'économie française –, et le cas échéant, dans quels délais ?

En ce qui concerne la directive « soufre », la France a proposé à la Commission européenne de tenter de sortir de l'obligation à laquelle nous sommes soumis par les accords internationaux contractés dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI) ; où en sommes-nous dans cette discussion ?