Intervention de Danielle Auroi

Je suis heureuse, cher Jean-Louis Bourlanges, de vous accueillir dans le cadre de la série d'auditions que nous avons entamée sur l'avenir de l'Union européenne.

L'austérité ne peut pas être le seul dogme sur lequel repose l'Union. Une telle logique ferait apparaître l'Europe, aux yeux des citoyens, dans sa seule dimension économique et dans ce qu'elle a de plus rigoureux. Elle ne peut suffire, à un moment où l'Europe doit faire face à une série de crises.

Nous devons tout d'abord mener un travail entre parlementaires. À l'initiative de M. Christophe Caresche, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 27 novembre dernier une résolution européenne formulant des recommandations précises pour concrétiser rapidement la conférence budgétaire qui associe les Parlements nationaux et le Parlement européen prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Le travail est donc engagé. Nous avons rencontré la semaine dernière à Bruxelles le président du Conseil européen M. Van Rompuy, ainsi que des membres de la Commission et du Parlement européen pour travailler avec eux sur ce sujet et plus largement sur l'avenir de l'Union.

Nous souhaitons, Monsieur Bourlanges, profiter de votre expérience de député européen et d'universitaire, pour mieux réfléchir aux propositions que nous pourrions formuler, s'agissant de la démocratisation de l'Union, à nos collègues parlementaires français, puis européens.

Je vous pose trois séries de questions préalables.

Premièrement, quelles doivent être les missions, le périmètre et le statut de l'Union européenne ? Quels choix politiques opérer et faire partager ? Quelles compétences convient-il de conserver au niveau de l'Union ?

En particulier, quelle est votre opinion sur l'union bancaire et les mécanismes de stabilité financière qui se mettent actuellement en place ?

Deuxièmement, il nous paraît difficile de poursuivre l'intégration économique sans modifier le cadre institutionnel. Comment clarifier les missions de l'Union et rendre son action plus démocratique ? Comment ses attributions doivent-elles évoluer ? Quelle méthode employer pour y parvenir ? Comment devons-nous nous adresser aux autres institutions, mais aussi aux citoyens ? Nous conservons un souvenir quelque peu pénible de la tentative de doter l'Union européenne d'une Constitution. Devons-nous, à l'issue des élections européennes de 2014, nous engager de nouveau dans une démarche analogue, comme l'a proposé M. Guy Verhofstadt la semaine dernière à Bruxelles ? Ou bien adopter une autre méthode ?

Troisièmement, dans le cadre d'une évolution démocratique de l'Union, quelle gouvernance et quels équilibres instaurer ? Quelle doit être, en particulier, la place des représentants des citoyens, c'est-à-dire des parlementaires nationaux et européens ?