Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 39, amendement 595
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Si vous souhaitez qu'un rapport sur la démocratie sanitaire soit remis avant fin 2013, je n'y vois pas d'inconvénient. Néanmoins, dans le cadre de la loi de santé publique sur laquelle nous allons travailler, la question de la démocratie sanitaire sera sans doute abordée et le rapport n'aura plus lieu d'être.
Je ne suis pas certaine que le rapport ait un lien direct avec le PLFSS que nous examinons et donc on peut s'interroger sur son utilité même si une réflexion sur la démocratie sanitaire est toujours souhaitable. À moins que vous ne teniez vraiment à ce rapport, j'accueillerais très favorablement un retrait de votre amendement.
