Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 39, amendement 595
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :On ne se contente pas seulement de rapports mais nous avons décidé d'agir. En matière de démocratie sanitaire, par le biais de la création d'un fonds alimenté par un prélèvement sur la promotion des industries pharmaceutiques, nous avons fait cet après-midi un grand pas en avant vers le financement indépendant des actions des associations de patients ou d'usagers.
Notre commission n'avait pas retenu cet amendement, mais, après l'accord explicite de Mme la ministre, nous allons donner suite positivement.
