Intervention de Danielle Auroi

Mes chers collègues, nous sommes très heureux d'accueillir M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Leur présence conjointe ici représente un symbole fort de la coopération entre nos deux pays, et nous sommes particulièrement satisfaits que les trois commissions les plus directement concernées – notre commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes du Sénat représentée par son vice-président, M. Roland Ries – soient réunies pour les écouter et les interroger sur les conclusions du dernier Conseil européen.

Beaucoup doutaient de l'intérêt de ce Conseil, et je me réjouis que ses résultats soient aussi positifs. Des questions fondamentales – telles que l'avenir de la zone euro – y ont été abordées, et le chantier de l'union bancaire a connu une accélération décisive avec la perspective de la mise en place rapide d'une supervision efficace. La demande des colégislateurs a donc été entendue, et l'harmonisation des régimes nationaux de résolution des défaillances des banques et de garantie des dépôts pourra avancer de façon cohérente.

Le principe de contractualisation des réformes économiques, s'appuyant sur un fonds de solidarité, semble désormais acté. Cette évolution pose toutefois une série de questions au sujet desquelles nous aimerions connaître vos positions respectives. Il me paraît essentiel en particulier que les politiques concernées ne soient pas à sens unique, et que les contrats récompensent les efforts de nos pays en matière d'excellence environnementale, d'ambition sociale et de lutte contre le dumping fiscal.

Il est paradoxal de conférer à l'Europe une responsabilité sans cesse plus décisive dans la détermination de nos politiques nationales et dans le soutien à la croissance, sans lui en donner les moyens. Le budget européen reste, en effet, très modeste. Dans ses propositions de cadrage financier pluriannuel pour la période 2013-2020, notre commission des affaires européennes a suivi la proposition de la Commission européenne ; que penser des négociations et des perspectives dans ce domaine ?

Notre commission travaille actuellement, sous ma responsabilité, sur un rapport relatif à l'approfondissement de la démocratie au sein de l'Union européenne. Peu de progrès ont pour le moment été accomplis en cette matière, et différer le débat pour le faire coïncider avec l'échéance électorale de 2014 ne me paraît pas justifié. Le 27 novembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la résolution européenne de Christophe Caresche, visant à mettre en place dans les meilleurs délais la conférence budgétaire interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), et nous espérons que ce vote sera suivi de mesures concrètes. Où en sont les exécutifs européens sur cette question ? Leurs positions semblent manquer de cohérence, alors que les parlements nationaux ont besoin de leur aide pour rassurer le Parlement européen.

D'une manière plus générale, messieurs les ministres, je voudrais savoir comment vos pays – et notamment l'Allemagne – voient l'avenir de nos institutions et leur nécessaire démocratisation. Avec la crise, les citoyens perdent confiance dans l'Europe protectrice ; comment la leur faire retrouver ? Certes ce vaste débat ne saurait être réglé ce soir – ni même d'ici 2014 – mais serait utile de poser les premiers jalons de la réflexion.