Intervention de Richard Yung

Réunion du 18 décembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Richard Yung, sénateur :

Je suis évidemment en désaccord avec Jacques Myard. L'Union bancaire a beaucoup avancé même si on peut regretter que sa mise en oeuvre ait été repoussée à mi-2014. Le périmètre de supervision me paraît suffisamment large et satisfaisant. En revanche, les propositions en matière d'union économique et financière figurant sur la feuille de route sont décevantes puisqu'il n'y a rien de concret.

Il faut avancer sur la voie d'un budget de la zone euro. Les réticences sont fortes de la part de l'Allemagne, et peut-être aussi de la France, mais ce serait la meilleure façon de progresser malgré le frein que représentent les pays qui ne font pas partie de la zone. L'Association bancaire européenne (ABE) est une véritable usine à gaz, il vaudrait mieux s'y prendre autrement.

S'agissant de contrôle démocratique, le TSCG prévoit d'associer les Parlements nationaux et le Parlement européen aux décisions en matière budgétaire mais qu'en est-il en matière de supervision bancaire ? Comment associer les Parlements nationaux au contrôle de cette architecture ?

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