Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 18 décembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

On ne construit rien dans la méfiance.

Nous souhaitons améliorer la gouvernance de la zone euro, renforcer son dispositif de pilotage, mais créer un budget de la zone euro maintenant ne serait pas opportun. Les négociations à vingt-sept sont déjà compliquées ; elles le seraient encore bien davantage. Nous n'avons pas vocation à rendre les compromis impossibles. Il nous faut nous mettre d'accord sur la méthode et le calendrier.

Monsieur Émorine, votre question n'aurait plus de raison d'être si la réforme avait été réalisée avant. Doit-elle être faite maintenant, en pleine récession ? Nous maîtrisons la dépense publique – en économisant 10 milliards cette année puis 10 milliards l'année prochaine –, mais nous ne voulons pas aggraver la conjoncture.

Nous étions favorables, monsieur Myard, à ce que le superviseur européen puisse superviser toutes les banques. Encore fallait-il que cette supervision soit effective. L'Allemagne souhaitait que les petites banques restent sous le regard du superviseur national et ne pas alourdir le dispositif de contrôle. L'articulation imaginée permet de concilier les deux, mais aucune banque ne pourra échapper à la supervision. Il n'est pas interdit d'être pragmatique pour être efficace.

L'union politique sera à l'ordre du jour en 2014. Nous en débattrons avant, dans la perspective des élections européennes, mais le sujet est si vaste que je vous donne rendez-vous pour en discuter plus amplement avec vos commissions respectives.

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