Intervention de Danielle Auroi

C'est avec beaucoup de plaisir que nous recevons aujourd'hui Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je regrette qu'un grand nombre de nos collègues soient retenus par l'examen en séance publique du projet de loi sur le mariage, mais ils pourront de toute façon se référer au compte rendu de nos échanges.

Les politiques dont vous avez la charge, madame la ministre, ont une forte composante européenne, et il est donc naturel qu'elles mobilisent activement notre commission. Nous avons ainsi nommé deux rapporteurs d'information, Audrey Linkenheld et Jacques Myard, sur les questions relatives à la politique européenne de recherche. Ils présenteront leurs conclusions à la fin du mois de mars.

La nécessité de trouver de nouvelles sources de développement et d'emploi pour les décennies à venir nous impose de consacrer des moyens importants à l'effort de recherche et d'innovation, de façon à gagner en compétitivité, le tout dans l'esprit de la stratégie « Europe 2020 ». En tant qu'élue du groupe Écologiste, je regrette au passage que l'on n'ait pas toujours pris suffisamment conscience de ce que l'écologie pouvait apporter à la recherche et à l'innovation.

Cela étant, la crise des dettes souveraines et le resserrement de la contrainte budgétaire dans les pays de l'Union européenne interdisent d'ouvrir des chantiers trop dispendieux. Le projet de 8e programme cadre de recherche et de développement (PCRD) pour les années 2014 à 2020, rebaptisé « Horizon 2020 », reflète cette double contrainte. Et notre crainte est qu'il fasse en partie les frais des négociations difficiles sur le cadre financier pluriannuel. L'enveloppe initialement proposée par la Commission, soit 80 à 90 milliards d'euros, risque d'être amputée. Début janvier, à Bruxelles, vous avez fixé à 67 ou 70 milliards d'euros le seuil minimal en deçà duquel le financement de la recherche serait insuffisant. Considérez-vous toujours qu'il s'agit d'une ligne à ne pas franchir ? En tout état de cause, vous pouvez être assurée de nous avoir à vos côtés dans ce combat.

Qu'en est-il de la recherche sur l'énergie ? Deux ans après Fukushima, vingt ans après Tchernobyl, alors que les États-Unis sont en train de fermer un certain nombre d'installations pleines de microfissures, la sûreté nucléaire reste un enjeu fort, mais sans que le financement correspondant soit nécessairement disponible, car elle a un coût très élevé. En ce domaine, les faits ont montré que des situations exceptionnelles et imprévisibles pouvaient remettre en cause les jugements les mieux établis. Il semble donc nécessaire d'entamer la transition vers un meilleur mix énergétique, davantage tourné vers les énergies renouvelables et s'appuyant sur une meilleure efficacité énergétique. Un tel choix serait courageux et ne manquerait pas d'avoir des effets sur la recherche dans le domaine de l'énergie. Les orientations des programmes cadres Horizon 2020 et Euratom prennent-elles ces impératifs suffisamment en compte ?

Le brevet européen à effet unitaire est un autre sujet d'actualité qui concerne largement votre ministère. Les deux règlements sur le fonctionnement du nouveau système et sur son régime linguistique ont été adoptés, dans le cadre de la coopération renforcée, par vingt-cinq États – soit tous les membres de l'Union à l'exception de l'Italie et de l'Espagne. Mais il reste à ratifier l'accord international relatif à la juridiction spécialisée compétente pour trancher les litiges. À quel moment l'Assemblée nationale sera-t-elle saisie du dossier ? Le français étant, avec l'anglais et l'allemand, l'une des trois langues officielles retenues, il paraît important que notre pays fasse preuve de diligence afin d'entraîner ses partenaires.

Nous suivons également très attentivement les évolutions du programme Erasmus, à propos duquel notre collègue Sandrine Doucet s'est vue confier un rapport. Non seulement cet outil rencontre un vif succès, mais il tire avec lui d'autres programmes moins connus, comme Socrates. Erasmus constitue l'une des réussites certaines de l'Europe et participe à la construction d'une identité européenne forte. Quels moyens lui seront finalement alloués après arbitrage budgétaire ? Vous vous êtes récemment déclarée en faveur d'une démocratisation de ce programme d'échanges. Pouvez-vous nous préciser en quoi elle consisterait ?

Enfin, le classement de Shanghai est devenu de plusieurs années une référence incontournable du monde académique, mais les standards sur lesquels il s'appuie et les critères utilisés – nombre d'articles publiés, visibilité des universités – semblent contestables. Le projet européen de classement alternatif, U-multirank, constitue à cet égard une excellente initiative. Quels critères seront privilégiés, et quelles en seront les conséquences pour les universités françaises, notamment en termes de publications ?