Intervention de Philippe Armand Martin

La stratégie de Lisbonne visait à faire de la recherche et de l'innovation le centre du développement de l'économie et de la compétition internationale. Un des objectifs était de porter, à l'horizon 2010, à 3 % du PIB l'effort de recherche et développement dans les pays de l'Union européenne. Cet objectif a-t-il été atteint ?

Un volet du programme cadre pour la compétitivité et l'innovation est destiné plus spécifiquement aux PME, depuis les « gazelles » spécialisées dans les hautes technologies jusqu'aux micro-entreprises et entreprises familiales, qui constituent la grande majorité des entreprises européennes. Ce sous-programme doit faciliter l'accès des PME au financement de leurs investissements pendant leur phase de démarrage et de croissance. Il leur offre des informations et des conseils sur le fonctionnement du marché intérieur et ses possibilités, ainsi que sur la législation communautaire applicable, mais aussi – afin que les entreprises puissent s'y adapter au moindre coût – sur celle qui pourrait être adoptée dans l'avenir. Combien d'entreprises sont concernées par ce dispositif et quels sont les moyens mis en oeuvre par votre ministère pour le promouvoir ?