Intervention de Gwenegan Bui

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui :

Cet article met en place une nouvelle incitation pour lutter contre les déserts médicaux. Nous ne contestons certes pas cet objectif du Gouvernement, mais nous interrogeons sur les moyens d'y parvenir.

Cela fait maintenant plus de dix ans que la désertification médicale s'aggrave. Elle a touché d'abord le monde rural, puis péri-urbain, et maintenant les quartiers sensibles. Plus grave, des préfectures, comme la ville de Saint-Brieuc, ou des villes de littoral très attractives comme Concarneau sont désormais en situation de fragilité.

En France, 48 % des bassins de vie sont aujourd'hui en faible densité de généralistes, ainsi que le montre une étude du Conseil de l'ordre de 2011. Dans son rapport annuel de la même année, la Cour des comptes tirait un bilan sévère des mesures antérieures, estimant qu'elles se révèlent inefficaces face aux freins de l'exercice en zone démédicalisée. Même l'Ordre des médecins, en mai 2012, conscient de l'augmentation de la fracture, a proposé de créer les conditions de la régulation des installations.

C'est vrai en Bretagne et ce l'est encore plus dans d'autres parties du pays, notamment en Picardie, où l'on compte 260 médecins pour 100 000 habitants contre 419 en région PACA. Et ce qui est vrai pour les généralistes l'est encore plus pour les spécialistes, nous le vivons au quotidien dans chacun de nos territoires.

L'accès aux soins est une urgence sociale, sanitaire et républicaine. Nous n'avons rien contre les jeunes médecins, ils font un métier formidable. Mais la situation devient intenable dans nos territoires et nous devons apporter des réponses à ceux qui vivent dans les déserts médicaux. La régulation de l'installation doit explorer plusieurs pistes : salariat, période imposée après les études, système similaire à celui des pharmaciens ou obligation pour toute primo-installation en libéral… Nous comprenons l'engagement du Gouvernement, mais nous voulons aller plus loin. C'est le sens en tout cas de l'amendement que nous défendrons tout à l'heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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