Intervention de Jeanne-Marie Prost

La Médiation a été mise en place quand les entreprises, particulièrement les PME et les TPE, risquaient de se retrouver confrontées à un credit crunch, c'est-à-dire à un resserrement du crédit. Il fallait trouver une solution décentralisée et réactive pour éviter de les laisser seules face à des difficultés de financement. Le dispositif a été créé à titre provisoire, mais il vient d'être reconduit jusqu'au 31 décembre 2014 par l'accord de place du 1er mars 2013.

Son originalité tient d'abord à son caractère contractuel. En signant l'accord de place, le ministre des finances, le gouverneur de la Banque de France et les banques, représentées par la Fédération bancaire française (FBF) ont adopté un mode de travail qui est peu courant dans notre pays. Dès lors qu'un chef d'entreprise saisit le médiateur, les banques qui participent au dispositif acceptent la discussion et s'engagent à ne pas retirer leurs concours existants. On pare ainsi le risque de restrictions brutales du crédit, qui, en 2008-2009, pouvaient découler de la situation des banques elles-mêmes. L'accord conclu à l'origine de la Médiation a été reconduit dans les mêmes termes, puisque ce schéma très simple s'est avéré efficace.

Deuxième originalité : le dispositif, loin de créer des structures nouvelles, est adossé au réseau départemental de la Banque de France. De ce fait, nous assurons le traitement de proximité d'un grand nombre de dossiers. Notre population cible est constituée de PME et de TPE, qui se tournent vers des banquiers et des assureurs crédit locaux ou régionaux, éventuellement affiliés à de grandes structures nationales. Notre objectif est de trouver la solution au niveau le plus adapté, c'est-à-dire au niveau local. Sur l'ensemble des entreprises qui nous saisissent, 95 % emploient moins de cinquante salariés, et 80 % moins dix salariés. Dans 40 % des cas, le montant en jeu est inférieur à 50 000 euros. À ce jour, 30 000 dossiers ont été acceptés, avec un taux de succès de 60 %.

L'originalité du dispositif tient enfin à la dématérialisation de la saisine. Aussitôt que le chef d'entreprise saisit son dossier sur le site mediateurducrédit.fr, le dialogue s'engage, sous l'égide du directeur départemental de la Banque de France. Cette démarche nous permet d'être particulièrement réactifs.

Dès sa création, nous avons mis l'accent sur l'importance des partenaires locaux pour prévenir les difficultés des entreprises. Premier Médiateur du crédit, René Ricol était un socioprofessionnel et non un haut fonctionnaire. C'est pourquoi il a perçu d'entrée l'intérêt de mobiliser les réseaux locaux, pour en faire des auxiliaires de la Médiation ainsi que des appuis pour les chefs d'entreprise, même en amont de la saisine formelle. C'est ainsi que s'est constitué le réseau des tiers de confiance. Sur le terrain, collaborent efficacement des acteurs publics – préfets, directeurs des finances publiques, directeurs de la Banque de France, représentants de Pôle emploi – ou socioprofessionnels – chambres consulaires, banques, assureurs crédits. Au cours des déplacements en province attachés à ma mission, j'ai constaté que ce travail collectif était plus positif et plus étroit qu'on ne le pense généralement au niveau national. Des efforts importants sont faits au niveau local, y compris pour prévenir les difficultés des entreprises.

Dernière précision : nous n'avons pas d'argent et aucun pouvoir de police. Notre seule autorité tient à notre capacité à instruire un dossier et à négocier pour trouver la solution la plus adaptée. Le dispositif est « light ». Il s'appuie seulement sur les acteurs en présence. Si, fin 2008, les relations avec les banquiers étaient un peu râpeuses, parce qu'ils craignaient qu'on ne les oblige à prendre certaines décisions de crédit, ceux-ci sont désormais très à l'aise avec nous, comme l'a indiqué le président de la FBF lors du renouvellement de l'accord de place.