Intervention de Jeanne-Marie Prost

L'équipe de la Médiation nationale se compose d'une douzaine de personnes redéployées du ministère des finances. Nous avons cherché des compétences là où elles se trouvaient. Plusieurs analystes viennent de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), où se concentrent paradoxalement les meilleurs connaisseurs des entreprises. D'autres viennent du Trésor.

La Banque de France, qui n'a créé aucun emploi supplémentaire pour assurer les tâches de médiation, considère que celles-ci occupent actuellement une trentaine d'équivalents temps plein, ce qui est marginal par rapport à son effectif global. Si, en 2009 et en 2010, le nombre de dossiers traités était considérable, il se limite aujourd'hui à 4 000 par an. Cette activité est fluide. Certains départements n'ont traité l'an dernier qu'une dizaine de dossiers. Le temps qu'exige chacun d'eux est variable. Ce travail est généralement bien perçu par ceux qui l'exécutent. Les directeurs de la Banque de France apprécient le rôle qu'ils sont amenés à jouer localement vis-à-vis des banques et des autres acteurs économiques.

J'en viens à votre deuxième question. En sollicitant des tiers de confiance, la Médiation a été une des premières enceintes à formaliser le rôle de certains organismes, comme les chambres de commerce ou les chambres de métiers, ou de certains agents comme les experts comptables. En quatre ans, cette démarche s'est beaucoup développée. Désormais, il existe de nombreux centres d'information destinés à prévenir les difficultés des entreprises. Des tribunaux de commerce ont développé leur mission de prévention. Selon les territoires, l'acteur qui se montre le plus actif n'est pas toujours le même.

La Médiation n'a pas à s'imposer comme le coordinateur majeur. Elle figure seulement dans la panoplie des dispositifs. Sa vocation est de travailler en réseau. Nous sommes toujours disposés à parler aux tribunaux de commerce ou aux experts comptables, ou à demander aux entreprises de se rapprocher de la chambre de commerce si elles hésitent à nous saisir. C'est un ouvrage qu'il faut cent fois remettre sur le métier pour fournir aux directeurs de la Banque de France des interlocuteurs dans leur département.

Votre troisième question porte sur la prévention des difficultés. La Médiation n'a pas vocation à traiter des dossiers qui entrent ou vont entrer en procédure collective car, alors, il n'est plus temps d'intervenir. Il arrive aussi que le médiateur conseille au chef d'entreprise, après discussion, de se tourner vers le tribunal de commerce. Quand la procédure de sauvegarde est engagée, le cas est limite, car la négociation avec les banques est compromise.

En revanche, il arrive régulièrement que la médiation concerne une entreprise qui est également en procédure amiable. C'est particulièrement fréquent pour les dossiers en médiation nationale, c'est-à-dire les plus complexes, et les affaires spéciales des banques. Il est logique que celles-ci souhaitent un cadre juridique plus formalisé que le nôtre, comme le mandat ad hoc ou la conciliation. Elles cherchent à bénéficier du privilège du new money, que nous ne pouvons pas leur offrir. Mes anciennes fonctions m'ayant permis de connaître tous les mandataires et conciliateurs de la place, il ne m'est pas difficile d'effectuer un co-pilotage sur certains dossiers. C'est même une situation enrichissante, qu'apprécient les mandataires. Le co-pilotage concerne aussi certains dossiers traités en province.

Il y a quelques semaines, je me suis rapprochée des enceintes nationales réunissant les présidents des tribunaux de commerce, pour leur rappeler l'intérêt, au niveau départemental, d'envoyer en médiation des dossiers qui ne relèvent pas encore de la procédure amiable. Sous l'entête de la Conférence générale, donc en parfaite intelligence avec les organismes pilotes des tribunaux de commerce, j'ai écrit à tous les présidents de ces tribunaux et suggéré aux directeurs départementaux de la Banque de France de se rapprocher d'eux, quand ce n'était pas déjà fait. À Dijon ou à Beauvais, j'ai constaté l'entente cordiale régnant entre le président du tribunal de commerce et le médiateur départemental. Ce n'est pas toujours le cas, mais, au niveau national, les relations sont bonnes. Quand je me déplace dans un département, j'essaie de rencontrer le président du tribunal de commerce. Dans bien des cas, par exemple quand les difficultés proviennent d'une querelle entre banques ou d'un manque de dialogue entre l'entreprise et son banquier, il n'y a pas lieu d'aller en procédure amiable. La médiation suffit amplement.